ASSEMBLÉE NATIONALE - SÉNAT
Paris, Janvier 2006
ENTENTE PARLEMENTAIRE

Le mariage et l’adoption d’enfants par deux personnes du même sexe sont, déjà, au cœur du débat politique. Portées par certains, ces revendications seront des enjeux majeurs lors des élections de 2007.Les premiers députés et sénateurs, membres de l’Entente Parlementaire s’opposent à ces revendications dans l’INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT.
Le déni de la différence sexuelle, du sens de la procréation et de la filiation laisse entendre que le désir d’avoir un enfant serait suffisant pour devenir « parent ». Ainsi, la promotion de l’adoption par des partenaires de même sexe, de la procréation médicalement assistée, du « tourisme procréatif » et de la gestation pour autrui se répand. Cette promotion est entotalecontradiction avec le Code Civil, le Droit de la Famille, avec les Textes Internationaux signés par la France et avec les principes universels d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain et de ses éléments.
L’ÉTAT ET LE LÉGISLATEUR n’ont pas à ériger en NORMES ce qui relève de la vie privée et des choix individuels. C’est pourquoi, la République protège laliberté individuelle TOUT EN EXCLUANT TOUTES LES FORMES DE COMMUNAUTARISME.
À propos de « l’égalité des droits » : le discours en faveur de la possibilité de « produire de l’enfant hors sexe » repose sur le fait que les partenaires de même sexe, placés parmi les partenaires « stériles » seraient en droit de réclamer des réparations : le droit à l’enfant est alors présenté comme un dû.
Or, ces personnes ont choisi une vie sans possibilité d’enfants ; qu’ensuite, ils souhaitent avoir à la fois le lien et les enfants que ce lien exclut est, sans doute, une contradiction douloureuse mais la Société ne peut l’accepter sans remettre en cause les REPÈRES sur lesquels elle est fondée et sur lesquelselle construit son avenir.
À propos des « discriminations » : sous prétexte de lutter contre unediscrimination, il ne serait pas acceptable d’en créer une autre entre les ENFANTS. Il serait, en effet, établi par la loi que certains enfants pourraientgrandir sur le socle de la relation à deux parents – homme/femme –père/mère – et que d’autres seraient privés de cet atout, privés de ce lien
fondamental reposant sur la lisibilité de leur filiation et sur le modèle del’altérité. En tout état de cause, le principe de précaution, inscrit dans notreConstitution, s’impose.
Il ne nous paraît pas conforme à l’INTÉRÊT DE L’ENFANT de permettre son inscription dans une filiation qui ne serait pas structurée sur l’altérité sexuelle des parents, et ce au risque de rendre sa généalogie incohérente et de l’exposer dangereusement à des difficultés d’identification et de structuration de sa personnalité.
Coordonnateurs : Pierre-Christophe BAGUET , Député des Hauts-de-Seine, Jean-Marc NESME, Député de Saône-et-Loire et Bernadette DUPONT, Sénatrice des Yvelines

183 députés : ALBERTINI Pierre, ALMONT Alfred, AMOUROUX Pierre, ANDRÉ René, ARTIGUES Gilles, AUBERGER Philippe, AUCLAIR Jean, AUDIFAX Bertho, BAGUET Pierre Christophe, BALKANY Patrick, BASSOT Sylvia, BEAUDOUIN Patrick, BERTRAND Jean-Michel, BESSE Véronique, BESSELAT Jean-Yves, BIANCHERI Gabriel, BINETRUY Jean-Marie, BLANC Etienne, BOBE Jacques, BOURRAGUE Chantal, BOUTIN Christine, BOUVARD Loïc, BRAYE Ghislain, BRIOT Maryvonne, BRUNEL Chantal, BUILLARD Michel, CAILLAUD Dominique, CARAYON Bernard, CAZENAVE Richard, CÉSAR Gérard, CHAMARD Jean-Yves, CHARROPIN Jean, CHASSAIN Roland, CHOSSY Jean-François, CHRIST Jean-Louis, COUANAU René, COCHET Philippe, COLOMBIER Georges, COSYNS Louis, COURTIAL Edouard, COUSIN Alain, COUVE Jean-Michel, COVA Charles, CUGNENC Paul-Henri, DASSAULT Olivier, DEBRÉ Bernard, DECOOL Jean-Pierre, DEFLESSELLES Bernard, DEGAUCHY Lucien, DELL'AGNOLA Richard, DELNATTE Patrick, DEPIERRE Bernard, DENIAUD Yves, DEPREZ Léonce, DESCAMPS Jean-Jacques, DIEFENBACHER Michel, DIONIS du SEJOUR Jean, DOMINATI Philippe, DOOR Jean-Pierre, DORD Dominique, FAVENNEC Yannick, FENECH Georges, FERRAND Jean-Michel, FIDELIN Daniel, FLAJOLET André, FLORY Jean-Claude, FRANCINA Marc, FRANCO Arlette, FROGIER Pierre, GALLEZ Cécile, GALY-DEJEAN René, GARD Daniel, GARRAUD Jean-Paul, GATIGNOL Claude, GEOFFROY Guy, GEST Alain, GILLARD Franck, GILLES Bruno, GIRO Maurice, GISCARD d'ESTAING Louis, GOASGUEN Claude, GODFRAIN Jacques, GONNOT François Michel, GORGES Jean-Pierre, GROSSKOST Arlette, GRUNY Pascale, GUEDON Louis, GUIBAL Jean-Claude, GUICHON Lucien, GUILLAUME François, GUILLET Jean-Jacques, HAMEL Gérard, HAMELIN Emmanuel, HART Joël, HERIAUD Pierre, HILLMEYER Francis, HOUDOUIN Henri, JARDE Olivier, JULIA Didier, KERGUERIS Aimé, KOSSOWSKI Jacques, LANDRAIN Edouard, LANG Pierre, LASSALLE Jean, LE BRETHON Brigitte, LE FUR Marc, LE NAY Jacques, LEFRANC Jean-Marc, LENOIR Jean-Claude, LÉONARD Jean-Louis, LEPERCQ Arnaud, LEQUILLIER Pierre, LETT Céleste, LORGEOUX Gérard, LOUIS Patrick, LUCA Lionel, MACH Daniel, MALLIE Richard, MARLEIX Alain, MARTIN Hugues, MASDEU-ARUS Jacques, MAZOUAUD Bernard, MENARD Christian, MERLY Alain, MEYER Gilbert, MICAUX Pierre, MIGNON Jean-Claude, MORANGE Pierre, MOTHRON Georges, MOURRUT Etienne, MOYNE-BRESSAND Alain, MYARD Jacques, NESME Jean-Marc, NICO LIN Yves, NUDANT Jean-Marc, PAIX Bernadette, PEMEZEC Philippe, PERRUT Bernard, PHILIP Christian, PINTE Etienne, PIRON Michel, POIGNANT Serge, PONS Josette, POULOU Daniel, POUSSET Bernard, PRORIOL Jean, RAISON Michel, RAOULT Eric, RÉGÈRE Jean-François, REISS Frédéric, REMILLER Jacques, REYMANN Marc, RICHARD Dominique, RIVIERE Jérôme, ROCHEBLOINE François, ROUMEGOUX Michel, SAINT-LEGER Francis, SARLOT Joël, SAUVADET François, SCELLIER François, SCHNEIDER André, SCHREINER Bernard, SERMIER Jean-Marie, SUGUENOT Alain, TEISSIER Guy, TERROT Michel, THARIN Irène, TIAN Dominique,TIBERI Jean, TRON Georges, UEBERSCHLAG Jean, VACHET Léon, VAGINAY Liliane, VANNESTE Christian, VERNAUDON Béatrice, VIALATTE Jean-Sébastien, VICTORIA René-Paul, VITEL Philippe,VOISIN Gérard, VOISIN Michel, WOERTH Eric, ZIMMERMANN Marie-Jo, ZUMKELLER Michel.

87 sénateurs : BAILLY Gérard, BARBIER Gilbert,BARRAUX Bernard, BAUDOT Jacques, BEAUMONT René, BERNARDET Daniel, BESSE Roger, BETEILLE Laurent, BILLARD Joël, BIZET Jean, BLANC Jacques, BLANC Paul, BORDIER Pierre, BOUT Brigitte, BRAYE Dominique, BRISEPIERRE Paulette, BUFFET François Noël, CARLE Jean-Claude, CAZALET Auguste, CORNU Gérard, COURTOIS Jean-Patrick, DARNICHE Philippe, DEBRÉ Isabelle, DEMUYNCK Christian, De RAINCOURT Henri, DESMARESCAUX Sylvie, DETRAIGNE Yves, DOMINATI Philippe, DOUBLET Michel, DUFAUT Alain, Du LUART Roland, DUPONT Ambroise, DUPONT Bernadette, DUPONT Jean-Léonce, EMIN Jean-Paul, EMORINE Jean-Paul, ESNEU Michel, FERRAND André, FOURCADE Jean-Pierre, FRÉVILLE Yves, GARRIAUD-MAYLAM Joëlle, GAUTIER Gisèle, GERARD Alain, GERBAUD François, GIROD Paul, GOURNAC Alain, GOUSSEAU Adeline,GRIGNON Francis, GRILLOT Louis, GRUILLOT Georges, GUERRY Michel, HAENEL Hubert, HENNERON Françoise, HÉRISSON Pierre, HERMANGE Marie-Thérèse, HOUEL Michel, HURÉ Benoît, LAMURE Elisabeth, LARDEUX André, LECLERC Dominique, LEROY Philippe, LONGUET Gérard, MARINI Philippe, MASSON Jean-Louis, MÉLOT Colette, MERCERON Jean-Claude, MICHAUX-CHEVRY Lucette, MOULY Georges, NOGRIX Philippe, PAPON Monique, PAYET Anne-Marie, PEYRAT Jacques, PIERRE Jackie, PORTELLI Hugues, PROCACCIA Catherine, RETAILLEAU Bruno, REVET Charles, REVOL Henri, ROZIER Janine, SEILLIER Bernard, SITTLER Esther, SOUVET Louis,TEXIER Yannick, TRILLARD André, TROENDLE Catherine, VALLET André., VASSELLE Alain