La grille d’analyse que l’association Démocratie et Spiritualité s’efforce de mettre en œuvre est-elle de nature à éclairer le débat sur le référendum ? Prenons, pour cela, un peu de distance par rapport au sujet.

Démocratie et Spiritualité : il faut prendre ces deux termes en leur liaison dans l’ordre indiqué. Ce n’est ni religion et politique (où la religion utilise le politique pour tenter d’éradiquer ce qu’elle désigne comme le mal par la contrainte), ni religion et démocratie (où la religion essaie d’influencer la démocratie pour y faire pénétrer ses idées). C’est d’abord la démocratie, mais une conception élevée, voire transcendante, en tous cas non exclusivement procédurale, de celle-ci : la démocratie conçue comme une véritable exigence spirituelle, fondée sur la dignité de chacun, l’écoute, le partage et la solidarité, la maîtrise du désir de pouvoir, la non-violence, le souci que chacun puisse donner le meilleur de lui-même. C’est, non pas ensuite, mais simultanément (ce que signifie « et »), une spiritualité authentique, qui va dans le sens de la démocratie (comme l’énumération qui précède l’indique) mais qui est également consciente de ses risques de perversion sectaire ou intolérante, risque d’autant plus grand qu’elle se veut radicale ; c’est, du coup, une spiritualité qui ressent et accepte le besoin d’un cadre démocratique, d’une régulation démocratique, d’un climat démocratique, pour se préserver elle-même de ses excès potentiels, et cela fût-ce au prix d’un certain relativisme.

C’est donc une fécondation mutuelle, un étayage réciproque entre Démocratie et Spiritualité, qui est recherché. Démocratie et Spiritualité ont besoin l’une de l’autre ; elles sont complémentaires ; elles se recoupent en partie ; il faut les distinguer sans les séparer, les unir sans les confondre, selon la formule consacrée. C’est une double exigence forte de notre monde contemporain, indispensable pour qu’il soit en mesure de maîtriser les multiples questions de tous ordres qui sont devant lui.
L’une des difficultés de ce référentiel, c’est qu’il ne constitue pas un système tout fait et qu’il se développe en déclinaisons multiples. Ces déclinaisons doivent être inventées existentielle ment face à toute situation nouvelle. Inventions à la fois personnelles et collectives, d’ailleurs. Toujours menacées par l’excès d’individualisme ou d’autoritarisme, par l’excès de permissivité ou de radicalité.

Essayons d’appliquer ces réflexions au débat actuel sur l’Europe, à partir de deux questions :

1 – L’Europe est-elle en train d’inventer, au moins partiellement, une forme de spiritualité démocratique ? (1)

Pour répondre à cette interrogation, on utilisera trois angles de vue :

a) Lors de sa fondation, dans les années 50, l’Union européenne a correspondu à l’un de ces rares moments où une « politique spirituelle » s’incarne véritablement

Cela a résulté de la conjonction de trois facteurs : la capacité éthique à prendre le mal à bras le corps, sans défausse, et de proposer l’union là où la division avait régné et déchiré, union symbolisée par la mise en commun des produits du sous-sol, le charbon et l’acier ; la capacité d’innovation politique et institutionnelle, caractérisée par la création d’un organisme, la Haute Autorité de la CECA, chargée de définir l’intérêt général communautaire et disposant du monopole des propositions pour le mettre en œuvre ; l’engagement personnel intense des « pères de l’Europe » (Schuman, Adenauer, de Gasperi).

On voit bien que l’un des problèmes actuels, c’est ce que ces trois facteurs ne sont pas vraiment réunis aujourd’hui. Comme les choses seraient simplifiées si l’on avait de vrais leaders, capables d’innover et de donner à l’Europe un authentique élan ! Alors on cesserait de faire du projet de Constitution une fin en soi. Elle serait ce qu’elle devrait être : un moyen au service d’un projet.

b) Malgré tout, et surtout depuis l’élargissement, l’Union européenne est en train d’inventer un modèle politique original et inédit pour concilier diversité et unité

Il n’est pas évident d’organiser un cadre politique démocratique commun pour 25 Etats qui se sont conquis les uns les autres à tour de rôle, qui, pratiquement tous, ont eu à un moment de leur histoire une vocation impériale, donc un goût pour la grandeur dont il résulte une fierté bien naturelle, et qui se sont construits de manière différente les uns les autres.

Certes, il y eu des influences dominantes communes qui créent une certaine unité (le monde grec, puis romain, puis byzantin, puis l’islam, puis la chrétienté, puis les lumières, puis la démocratie, puis le marxisme, puis la laïcité, puis l’Etat-providence). L’Europe est une terre de forte historicité dont nous devons garder la mémoire. Mais cette historicité ne crée pas l’unité, mais plutôt la division. La surmonter par une démarche non impérialiste de consentement volontaire et de libre adhésion, sans nier la diversité, qui est aussi une richesse, est une exigence éthique, mais aussi un tour de force institutionnel, aléatoire et fragile. L’édifice peut s’effondrer à tout moment, s’il n’est pas soutenu.

Cette situation rend impossible la mise à feu d’un modèle fédéral classique où l’on transfert une souveraineté sans définir l’usage qui en sera fait. L’Europe s’est construite en déléguant des compétences limitées et conditionnelles pour mettre en œuvre des projets communs, principalement économiques et monétaires, les états et les gouvernements gardant un important droit de regard et de contrôle (principe de l’unanimité pour les décisions importantes).

Par rapport à ce schéma, le projet de Constitution avance plus loin dans la création d’une communauté politique, avec des valeurs et des compétences propres, une identité, un Président élu pour 2 ans et demi, tout en gardant un important droit de regard des gouvernements. Elle crée se faisant un modèle politique inédit. Ce modèle comporte à la fois des éléments fédéraux (ce sont les compétences exclusives de l’Union, c’est-à-dire l’union douanière, les règles de concurrence, la politique monétaire), des éléments communautaires, où la Commission possède le monopole de l’initiative (ce sont les compétences partagées ou d’appui), des éléments intergouvernementaux, où la règle de l’unanimité prévaut (la politique étrangère, le budget, la révision de la Constitution), et enfin des éléments qui restent du ressort exclusif des Etats et ne sont pas mentionnes par la Constitution (droit civil, pénal, la majeure partie du droit social, et le droit des cultes). L’Union n’a pas une compétence générale de droit commun, mais des compétences attribuées.

Ce modèle sui generis est à la fois, novateur, intéressant et fragile. Sa capacité à créer de l’adhésion, du soutien, à constituer peu à peu une opinion européenne, à défaut d’un peuple européen, est essentielle.

Les partis politiques vont-ils s’organiser au niveau européen, les débats politiques nationaux et européens s’articuler l’un à l’autre au lieu de se juxtaposer, chacun dans leur bulle ? Voilà l’enjeu le plus important. Si rien ne se passe, la Constitution aura échoué. Si ce débat s’instaure, la Constitution fera avancer l’Europe. C’est le débat citoyen qui sera en définitive déterminant.

Il est intéressant toutefois de noter que le projet de traité fait de la démocratie participative un principe fondamental de la vie démocratique de l’Union (article 47). Voilà qui n’avait jamais été écrit de façon aussi nette. Il devra être assorti de moyens financiers pour que les citoyens et associations représentatives puissent « faire connaître et échanger leurs opinions ». Les citoyens de l’Union pourront, si le projet est voté, inviter la Commission par voie de pétition, à soumettre une proposition aux institutions compétentes, faculté d’initiative citoyenne n’existe pas en droit national français. C’est un réel progrès dont il faut se saisir dès à présent

Cela est d’autant plus vrai que la Constitution est un compromis politique ambivalent entre, d’une part, le marché et la concurrence, et, d’autre part, des objectifs sociaux et écologiques exprimés de façon nouvelle et forte et à maintes reprises d’autre part.. Mais ce compromis est pour l’instant formel. C’est la pratique, la seule pratique politique, avec l’appui de la jurisprudence, qui permettre de lui donner son contenu réel, et de montrer où, en définitive, s’instaure l’équilibre, étant admis que l’actuel n’est évidemment pas satisfaisant. Mais ce genre de chose ne s’écrit pas, ou s’il est écrit ne garanti rien. C’est la pratique, le jeu des politiques, des institutions et des acteurs qui sera déterminant.

c) Dans ce contexte, quelle est l’attitude spirituelle juste face à ce référendum ?

C’est évidemment à chacun de se déterminer en conscience. En conscience : avec quoi se détermine-t-on pour voter d’ailleurs ? Avec ses tripes, son raz le bol, son malaise, son cœur, sa passion, sa raison ? Avec ses intérêts ? Pour ceux des autres ? Pour un intérêt commun ? Et comment combine-t-on, chacun d’entre nous, ces différentes dimensions ? Comment concilie-t-on éthique de conviction et éthique de responsabilité ? Il y aurait à approfondir ces conditions de l’éthique citoyenne face à un choix difficile.

Quelques éléments de réflexion pour éclairer les choix :

1) Le projet de Constitution est-il trop favorable à la religion ou la prend-il insuffisamment en compte ?

Ces deux critiques sont faites simultanément : essayons d’y répondre.

- L’héritage chrétien n’est pas mentionné dans le préambule, ce qui a été regretté par certains ; mais il eut fallu alors mentionner les multiples héritages de l’Europe (dont l’Islam).

- L’article 52 indique que « l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les églises et organisations philosophiques et non confessionnelles ». Cela ne rompt pas le principe de laïcité, car cela n’oblige pas les Etats à le faire. D’ailleurs, ils le font tous désormais, y compris la France.

- L’article II-70 (Charte) qui implique la « liberté de manifester sa religion, ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement de rites » aurait-il empêché la loi française sur l’interdiction des signes religieux à l’école ? Le Conseil constitutionnel ne l’a pas jugé ainsi, cela parce que la Charte ne vaut que pour les actes qui sont de la compétence de l’Union, et qu’une telle loi est une compétence nationale. Cet article du coup est-il inutile ? Il me semble qu’il s’appliquerait par exemple si on voulait interdire les signes religieux dans un train traversant une frontière d’un pays de l’Union et donc mettant en cause la libre circulation, qui elle, est bien une compétence de l’Union.

2) Le projet de Constitution nous met-il en position de concilier droit légitime à l’identité, respect de l’altérité, et mise en œuvre d’une vraie communauté (où le fait d’être ensemble importe plus que les désaccords sur la manière d’être ensemble) ? Cette conciliation serait le signe d’une vraie capacité spirituelle, telle que visée par Démocratie et Spiritualité.

Pour répondre à cette question, il faut distinguer le projet de Constitution et les capacités d’acceptation des citoyens analysées en termes de comportement. Le projet de Constitution respecte les deux premières exigences (identité et altérité) ; il est plus faible sur la troisième (communauté). Il y a bien des institutions communes, mieux organisées, aux compétences clarifiées, mais peu de nouvelles compétences (d’où la nécessité de codifier les attributions et les règles de majorité existantes dans une partie spéciale), et un maintien de la règle de l’unanimité pour les domaines essentiels (dont, précisément, la révision de la Constitution).

Cette architecture est-elle en retard par rapport aux attitudes des citoyens européens, ou conforme à leur attente profonde, encore marquée, à tort ou à raison, par la méfiance ? En un mot, sommes-nous prêts, les uns et les autres, à vivre ensemble avec des autres, des autres différents de nous-mêmes, et de mettre en commun, à part égale, notre pouvoir de décision ? C’est à chaque pays, à chaque citoyen, de donner sa réponse. Les souverainistes refusent ce choix, et c’est leur droit. Mais beaucoup semblent tentés de dire non au nom d’une Europe différente, plus fédérale, plus sociale, au nom de l’Europe qu’ils souhaitent. La question est de savoir si cette communauté-là d’Europe existe.

A cet égard, je voudrais mettre en avant ce qui me paraît constituer trois perversions spirituelles françaises. :

- le rêve d’une Europe qui serait une grande France sans les défauts de la France, avec notre modèle juridique et étatique ; c’est ne pas voir que la relation à l’autre est particulièrement difficile chez nous, et qu’elle a besoin de la force d’interposition de l’Etat assis sur un système juridique net, clair et précis pour fonctionner ; or, l’Europe fonctionne avec des systèmes juridiques plus flous, en construction permanente, car résultants de compromis entre des intérêts. Le modèle jurisprudentiel du type de celui mis en œuvre par le Conseil d’Etat prévaut sur le système du Code civil. Mais comment faire autrement pour bâtir des compromis à 25 ?

- l’idée que la France a un modèle social à préserve ou à promouvoir. Cela est de moins en moins vrai. Car si la France a un vrai modèle de sécurité sociale (qui demeure) et de services publics (qui demeure aussi), son système de relations collectives n’a jamais pu fonctionner qu’avec l’appui de l’Etat (depuis 1936) et s’affaiblit, tandis qu’en matière d’emploi, notre « modèle » est devenu un contre modèle : nous sommes en ce domaine les mauvais élèves de la classe, et l’Europe n’y est pour rien.

- l’incivisme européen des gouvernements ne respectant pas leurs engagements européens (par exemple, le non-respect du pacte de stabilité afin de pouvoir baisser l’impôt sur le revenu), n’expliquant pas ce qu’est l’Europe, ou lui faisant endosser les mauvaises nouvelles ou les réformes désagréables.

3) La question de l’Europe sociale

La Constitution est à la fois libérale et sociale, et c’est cela qui gêne. Développer l’Europe sociale, réduire le chômage et l’exclusion est un objectif indispensable. Mais quand on parle d’Europe sociale, que veut-on dire exactement? Il y a trois systèmes sociaux en Europe : l’un (français) repose très largement sur l’Etat, qui réglemente, prélève, redistribue ; l’autre, social-démocrate, repose sur des partenaires sociaux forts, responsables, autonomes vis-à-vis de l’Etat, et ne voulant pas qu’il intervienne trop : il se trouve que c’est le plus performant ; le troisième enfin (plus libéral) consiste à armer l’individu pour qu’il développe ses capacités dans le marché : c’est ce que fait Tony Blair, pour compenser les réformes vraiment ultra-libérales de M. Thatcher (2) , elles-mêmes largement motivées (mais non excusées) par la dégénérescence corporatiste du travaillisme anglais.

Dans tous les cas, la collectivité se reconnaît un devoir de protection vis-à-vis des individus, ce qui identifie un minimum de socle social européen par rapport au libéralisme économique américain. Mais cela posé, que veut-on dire en parlant d’Europe sociale : la victoire d’un des trois modèles ? Une synthèse ? Des objectifs communs avec libre choix des moyens (c’est la formule actuelle) ? Il n’y a pas de réponse claire à ces questions dans l’immédiat, car chaque pays est attaché à son modèle et s’identifie à lui. C’est une construction à faire ensemble.

2 – Face à un projet imparfait, faut-il donner la priorité à l’exigence radicale, ou se contenter d’un progrès limité mais réel, en vertu de l’adage selon lequel le mieux est l’ennemi du bien ?

Là encore, c’est affaire de circonstance, de tempérament aussi. Mais on peut éclairer le choix.

Deux remarques à cet égard :

- La Constitution n’est pas plus « gravée dans le marbre » que les traités actuels qui nous engagent à 25 et qui resteront la loi commune si la Constitution est repoussée.

-La Constitution développe les objectifs politiques, sociaux, écologiques bien plus que les traités, et elle comporte des éléments de souplesse et d’adaptation qui n’existent pas actuellement (la fameuse « clause passerelle » qui permet de passer de l’unanimité à la majorité, à l’unanimité, mais sans le processus lourd de ratification par chaque Etat).

Dans ce contexte, la vraie question, selon moi est la suivante : Le désir politique d'une autre Europe a-t-il plus de chance de pouvoir s'exprimer efficacement, en construisant un cadre complètement nouveau, ou a-t-il davantage de chances de s'exprimer efficacement dans le cadre imparfait mais réel qui est proposé tout de suite ? En un mot, les objectifs légitimes que poursuivent les tenants du non, pour une Europe différente, pour une Europe plus fédérale et plus sociale, sont-ils bien servis par leur vote, où risquent-ils d'aboutir au résultat inverse de ce qu'ils souhaitent ?

Cette question et légitime. Dire non peut être une attitude éthique, mais à condition de se préoccuper des conséquences ! Qu'en serait-il en Europe ? Plusieurs hypothèses sont possibles.

Si la France est seule en Europe à refuser le traité, sera-t-elle en mesure de négocier ce que veulent les tenants du non, une fois les 25 processus de ratification achevés ? Il y a en fait bien peu de chances. Il faudrait pour cela que le désir d'une autre Europe monte suffisamment un peu partout et soit suffisamment homogène. Sinon, on risque fort de laisser la France à la porte de la nouvelle Europe en train de se construire. Si la France n'est pas seule à dire non, il est probable que les motifs du non ne seront pas homogènes. Un non anglais, ou polonais, ou les deux, n'auront pas du tout la même signification. Ces "non" mis ensemble ne seront pas constructifs. On reviendra aux traités actuels, avec, en moins, les avancées institutionnelles et sociales de la Constitution. L'Europe fonctionnera sans cadre, et risquera d'autant plus de dériver vers une zone de libre échange.

Faut-il alors créer un nouveau cadre avec un petit groupe d'Etats. Mais lesquels ? Avec les Allemands (et les réformes Schröder) ? Avec Berlusconi ? Avec Zapatero (qui vient de faire voter oui) ? Et que dirons alors ceux qui seront laissés dehors ? Ils ne seront pas contents ! L'Europe renouera avec ses infinies querelles, pendant que le monde, la Chine, l'Inde, les Etats-Unis avanceront de leur côté. Il n'y a aucune fatalité, aucun déterminisme à faire l'Europe. Celle-ci peut tout aussi bien se défaire ! Les occasions de conflit entre nous ne manquent pas, qu’il s’agisse du niveau du budget de l’Union et du « chèque britannique » ; des règles de majorité (le poids de la France redescend de 13 à 9% si l’on en reste au Traité de Nice, et celui du couple franco-allemande de 31 à 18%, ce qui, à terme menace la PAC) ; du conflit sur « l’héritage chrétien » ; des relations avec les Etats-Unis ect. Voter non, dans un tel contexte, c'est jouer aux apprentis sorciers. Mieux vaut nourrir le oui d'une exigence plus forte. Ce sera, à terme, bien plus productif.

C’est gâter l’énergie citoyenne en train de se manifester que de l’épuiser dans la construction d’un nouveau cadre constitutionnel : soit il sera peu différent de celui qui est actuellement proposé, soit il fera éclater l’Europe à 25 en blocs antagonistes. Mieux vaut donc investir la mobilisation citoyenne naissante dans le cadre ainsi offert, afin de lui donner immédiatement toute sa force et sa portée, plutôt que de la disperser dans des efforts aux résultats aléatoires ou contre productifs.


Il y a en tous cas une conclusion commune à ces réflexions : Que le référendum se conclu par un oui ou par un non, l’Europe devra définir un projet. Projet qui concilie résistance, régulation et utopie. Actuellement, le oui est faible parce qu’il ne propose qu’une régulation un peu améliorée, sans résistance claire ni utopie affirmée. Le caractère dangereux du non vient de ce qu’il organise une résistance sans avoir formulé clairement son utopie et sans proposer les régulations qui permettraient de les mettre en œuvre ; l’utopie vire alors au rêve et risque d’être contre productive plutôt que réalité transcendée. A chaque camp, par conséquent d’améliorer la qualité de sa position et de sa prestation.

(1) Voir Jean-Baptiste de Foucauld, Les 3 cultures du développement humain, résistance, régulation, utopie, chapitre 12, France, Europe, Monde.
(2) Blocage des salaires minimum, limitation des relations collectives, réduction des prélèvements obligatoires.